Annuaire du Tribunal de Commerce de Gap

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI des Hautes-Alpes
    16 rue Carnot
    BP 6
    5001 Gap cedex

    Téléphone : 04.92.56.56.05
    Fax : 04.92.56.56.56

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hautes-Alpes
    Square Voltaire
    5000 Gap

    Téléphone : 04.92.51.06.89
    Fax : 04.92.53.48.85
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes
    8 ter rue Capitaine de Bresson
    05010 Gap cedex

    Téléphone : 04.92.52.53.00
    Fax : 04.92.52.53.09
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URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF des Hautes-Alpes
    10 boulevard Georges Pompidou
    BP 150
    05008 Gap cedex

    Téléphone : 04.92.53.11.93
    Fax : 04.92.53.11.00
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Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Gap



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL de Provence-Alpes-Côte d'Azur
    16 rue Zattara
    13332 Marseille cedex 3

    Téléphone : 04.91.28.40.40
    Fax : 04.91.50.09.54
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